Valeurs

Intégrité, impartialité, compétence, indépendance, confraternité et discretion sont les six principes fondamentaux de comportement repris dans le Code de la Déontologie de la profession, adopté par décret le 16 Novembre 2005.

Le Commissaire aux Comptes doit également respecter les règles professionnelles telles que prévues par décret du 12 Août 1969 modifié par le décret du 27 Mai 2005 et re-codifié dans la partie réglementaire du code du commerce

Intégrité

Le commissaire aux comptes fait preuve d'honnêteté intellectuelle et de droiture dans la conduite de ses missions. Il s'abstient, même en dehors de l'exercice de la profession, de tout agissement contraire à la probité et à l'honneur.

Impartialité

Le commissaire aux comptes veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale caractérisée par l'absence de tout préjugé, et partis pris.

Indépendance

Le caractère d'intérêt général qui s'attache à la profession impose que le commissaire aux comptes soit indépendant. L'indépendance se manifeste non seulement par une attitude d'esprit qui s'exprime dans l'intégrité, l'objectivité, la compétence, mais aussi dans le fait d'éviter tout situation qui, par son apparence, pourrait conduire les tiers à la remettre en cause.

Compétence

La compétence est assurée notamment par les diplômes; la formation continue est obligatoire et son contenudoit être déclaré annuellement à la compagnie régionale dont il est membre. Le commissaire aux comptes veille à maintenir un degré élevé de compétence. Cette exigence requiert un niveau de connaissance théorique et pratique et sa mise en oeuvre appropriée à chaque mission.

Discrétion

Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Le secret professionnel est opposable à toute personne s'il n'en est autrement décidé par la loi. La levée de l'obligation du secret professionnel résulte en effet de la détermination par la loi des cas et des modalités dans lesquelles la responsabilité du CAC exerce son contrôle ou des situations dans lesquelles la responsabilité de ce dernier est mise en cause. S'agissant de matière pénale, l'interprétation des textes dérogatoires ne peut être que restrictive.

Respect des règles professionnelles

Le commissaire aux comptes effectue ses missions dans le respect des règles professionnelles émanant du Conseil National des Commissaires au Comptes.